Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Version du 02/10/2026 (Télécharger les CGV en version PDF)

CGV du site : www.brazilianbikinishop.com

Adresse postale du siège :
Brazilian Bikini Shop S.A.R.L.
33 Allée George Sand,
Domaine Jade, 1er étage,
06700 Saint-Laurent-du-Var
France

Numéro et ville du RCS : R.C.S. ANTIBES 509778270
Siret : 50977827000041
Siren : 509778270
Code NAF : 4719B
Immatriculation : 08-01-2009
Nationalité : France
Capital social : 7 500 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 36 509778270
Numéro EORI : FR50977827000041

Téléphone : +33 9 73 03 83 65
E-mail : [email protected]

Compte bancaire :
Bénéficiaire : Brazilian Bikini Shop Sarl
33 Allée George Sand, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, France
Banque bénéficiaire : BNP Paribas
IBAN : FR76 3000 4004 6500 0103 0253 553
SWIFT / Code BIC : BNPAFRPPXXX

PRÉAMBULE

LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. est la société éditrice et exploitante du site www.brazilianbikinishop.com. Elle a pour objet la commercialisation de marchandises relevant du domaine textile : maillots de bain, tongs, paréos et accessoires de plage.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse URL https://www.brazilianbikinishop.com/fr/. Elles sont conclues entre :
La Société Brazilian Bikini Shop S.a.r.l., au capital social de 7 500 euros, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 509778270, dont le siège social est situé 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, représentée par Monsieur Gian Marco Guatteri en sa qualité de gérant (ci-après LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l.), d'une part,
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel, d'autre part.
Le CLIENT et LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. seront appelés collectivement les PARTIES.

Important
TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE WWW.BRAZILIANBIKINISHOP.COM IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR LE CLIENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
C'EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site Internet https://www.brazilianbikinishop.com/fr/, tels que, à titre d'exemple, les maillots de bain.
SITE DE E-COMMERCE : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.brazilianbikinishop.com/fr/. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l'ensemble des pages web hébergées et des produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l., qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la commande.
TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine, la Corse, les départements, régions et collectivités d'outre-mer (dont la Polynésie française), l'Europe et le reste du monde (tous pays).

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV

LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.brazilianbikinishop.com/fr/.
Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande et doivent être acceptées par celui-ci avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'« affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSÉS

Présentation des PRODUITS en ligne
Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.
En cas de doute sur les caractéristiques d'un PRODUIT, le CLIENT peut contacter LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. au +33 9 73 03 83 65 (coût d'un appel local non surtaxé) ou par courriel à [email protected].

Limite des stocks
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l'adresse https://www.brazilianbikinishop.com/fr/ sont payables à la commande.
Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :
Carte bancaire via PayPal ;
Virement bancaire ;
Chèque de banque, personnel ou postal ;
Mandat cash postal ;
Versement en espèces.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON dépendent du lieu de destination (France, outre-mer, Europe, reste du monde) ainsi que du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT. Ils sont indiqués au CLIENT avant la validation de sa commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition éventuels.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE

Le CLIENT peut passer commande sur le site Internet https://www.brazilianbikinishop.com/fr/.

Le processus de commande est le suivant : le CLIENT choisit ses articles ; le CLIENT règle sa commande ; les PRODUITS sont expédiés à l'adresse de livraison communiquée par le CLIENT lors de la commande.
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat par voie électronique, le CLIENT peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive.
LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. se réserve la propriété du ou des PRODUITS jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire jusqu'à l'encaissement du prix de la commande.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des PRODUITS sont transférés au CLIENT au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des PRODUITS.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France métropolitaine, en Corse, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (dont la Polynésie française), en Europe et dans le reste du monde, selon les conditions tarifaires visées à l'article 6.
Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai est précisé au CLIENT avant la validation de sa commande.
Le CLIENT est invité à vérifier l'état des PRODUITS au moment de la livraison et à signaler toute anomalie (colis endommagé, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, PRODUIT abîmé ou défectueux…) dans les meilleurs délais, si possible dans les 7 jours suivant la livraison, afin de faciliter le traitement de sa réclamation. Ce signalement ne prive en aucun cas le CLIENT des garanties légales prévues à l'article 9.
Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours entraîne une prorogation du délai de LIVRAISON. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

Douane et frais d'importation

Les envois vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des États-Unis et de l'Australie peuvent être soumis à des taxes, droits de douane et frais imposés par le pays de destination (« Frais d'importation »). Le destinataire de l'envoi est l'importateur officiel dans le pays de destination et est responsable de tous les Frais d'importation.

Envois vers les États-Unis

Les envois vers les États-Unis et Porto Rico sont entièrement exempts de taxes pour le CLIENT, car les prix affichés sur notre site incluent déjà toutes les taxes, que nous prenons en charge. Tous les envois sont effectués selon les termes DDP (Delivered Duty Paid).

ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES

9.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. est tenue des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des PRODUITS et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le CLIENT n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité au moment de la délivrance lorsque celui-ci apparaît dans ce délai.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT a droit à la mise en conformité du PRODUIT par réparation ou remplacement. LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. peut ne pas procéder selon le choix du CLIENT si la mise en conformité choisie est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre option. Le CLIENT a droit à une réduction du prix ou à la résolution de la vente dans les cas prévus à l'article L.217-14 du Code de la consommation.
Cette garantie s'applique dans le cadre d'un usage normal du PRODUIT.

9.2. Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie de conformité, le CLIENT bénéficie de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Dans ce cas, le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

9.3. Mise en œuvre
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le CLIENT contacte le service client par courriel à [email protected] en indiquant :
le numéro de commande ;
ses nom, prénom et adresse ;
la référence du ou des articles concernés ;
la description du défaut constaté (avec photos si possible).
Le cas échéant, le PRODUIT est à retourner à l'adresse suivante : Brazilian Bikini Shop, 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France. En cas de remboursement, celui-ci intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du PRODUIT retourné.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour information, les échanges sont possibles jusqu'à 100 jours à compter de la date de commande.

10.1. Droit de rétractation étendu à 30 jours à compter de la date de commande sur www.brazilianbikinishop.com
Pour les articles achetés par des consommateurs sur www.brazilianbikinishop.com et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de rétractation étendu à trente (30) jours à compter de la date de commande. Dans ce cas, nous ne remboursons pas les frais de retour. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s'appliquent par analogie. Les pertes de valeur des articles retournés pourront être déduites si elles résultent d'une manipulation excessive ou du non-respect des instructions de retour. Elles seront calculées en fonction du prix de vente des articles et ne dépasseront pas le montant réel de la dépréciation constatée.

10.2. Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour s'ils n'utilisent pas l'étiquette de retour prévue à cet effet. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Cette dépréciation sera calculée sur la base de la perte de valeur réellement constatée, sans frais administratifs supplémentaires.

10.3. Le délai de rétractation est respecté si le CLIENT nous informe de l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai précité. La notification peut nous être adressée par courrier postal à Brazilian Bikini Shop Sarl, 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, ou par e-mail à l'adresse [email protected]. Le CLIENT renvoie ensuite les PRODUITS sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

10.4. Pour tout retour de marchandise, nous vous suggérons d'utiliser le formulaire prévu à cet effet, disponible en version téléchargeable et imprimable à l'adresse : https://www.brazilianbikinishop.com/fr/content/10-remboursement.

10.5. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l'état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le formulaire de retour aux marchandises retournées. Vous avez le droit d'ouvrir les emballages et d'essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne les rend pas impropres à la commercialisation. Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques ou de soin ainsi que les maillots de bain doivent nous être retournés non utilisés ; à défaut, le remboursement ne pourra pas être effectué. Les bas de bikini et toutes les parties inférieures des maillots de bain doivent avoir leur protection hygiénique intacte.

10.6. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard) vous seront remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen (avoir ou bon d'achat).

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l'exploitation du SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », pour les finalités prévues lors de la collecte.
La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l'adresse https://www.brazilianbikinishop.com/fr/viewpage/mentions-legales-15.html, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance.
Toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courriel à [email protected] ou par courrier postal à Brazilian Bikini Shop, 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire.
Le CLIENT dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ni aucune garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d'une nouvelle disposition remplaçant celle déclarée nulle, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l'esprit et l'impact économique de la disposition remplacée.

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros TTC sera archivé par LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation.
Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrits, le CLIENT devra en faire la demande par courriel à [email protected].

ARTICLE 15. LANGUES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : le français, l'anglais et l'allemand.

ARTICLE 16. MÉDIATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire gratuitement une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. a désigné le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur peut formuler sa demande :

• Soit directement en ligne sur la plateforme du CM2C : https://www.cm2c.net
• Soit par écrit à : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Soit par e-mail à : [email protected]
• Soit par téléphone au : 01 89 47 00 14

La demande doit contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l'adresse du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits, précisant ce que le consommateur attend de cette médiation et pourquoi,
• La copie de la réclamation préalable adressée au professionnel,
• Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Code de conduite

Brazilian Bikini Shop adhère au code déontologique de la FEVAD.
Brazilian Bikini Shop est membre de BeCommerce et est lié par le code de conduite du label qualité BeCommerce.

Authenticité des produits

Nous ne proposons que des produits achetés auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d'informations et de conseils sur le site https://www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via le Point de Contact.

ARTICLE 17. INTÉRÊTS DE RETARD

Les commandes étant payables à la commande, aucun retard de paiement n'est en principe susceptible de survenir. À titre exceptionnel, toute somme restant due après son échéance pourra donner lieu à des intérêts de retard calculés au taux d'intérêt légal en vigueur, tel que fixé chaque semestre par arrêté ministériel, sans pouvoir excéder le maximum autorisé par la loi.

ARTICLE 18. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

En cas de problème avec un produit acheté sur brazilianbikinishop.com, vous pouvez déposer une réclamation en suivant la procédure ci-dessous :

1. Contactez notre service client : envoyez un e-mail à [email protected] en indiquant votre numéro de commande, une description détaillée du problème et, si possible, des photos du produit concerné.
2. Recevez une confirmation : nous vous enverrons un accusé de réception de votre réclamation ainsi qu'un numéro de dossier pour suivre l'évolution de votre demande.
3. Analyse de la réclamation : notre équipe examinera votre réclamation et pourra vous demander des informations complémentaires si nécessaire.
4. Résolution : nous vous proposerons une solution appropriée, qui peut inclure un remboursement, un échange ou un autre recours selon la nature de votre réclamation et les conditions applicables.
5. Réponse finale : nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable, généralement dans les 15 jours suivant la réception de votre réclamation.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 16.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées mentionnées ci-dessus.